Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000€ pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.
Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 (paru au JO le 6 août 2020) vient en définir les modalités d’attribution.
GRH & AUDIT vous explique tout !
1. Qui peut bénéficier de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ?
Le bénéfice de cette aide est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, sans condition de taille.
Les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics (administratifs, industriels et commerciaux) et des sociétés d’économie mixte.
A noter : les particuliers employeurs ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
2. Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette aide ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Embaucher un salarié de moins de 26 ans en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC (10,15€ bruts pour 2020) ;
- Conclure le contrat entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
- Être à jour de vos obligations (déclaratives et de paiement) sociales et fiscales (ou souscrire et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues) ;
- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020 sur le poste concerné par l’aide ;
- Maintenir le salarié dans les effectifs pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Attention : L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
3. Quel est le montant de l’aide à l’embauche ?
Le montant de l’aide est égal à 4 000€ sur un an pour un salarié à temps plein.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié et de la durée du contrat conclu.
Quelques exemples :
- Vous recrutez un salarié à temps complet, soit 35 heures par semaine, dans le cadre d’un CDD d’une durée de 3 mois : le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat. Son montant total sera de 4000€ /12 X 3 = 1000€.
- Vous recrutez un salarié en CDI à temps partiel, à raison de 24 heures par semaine : Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Son montant total sera de 4000€ /35×24 = 2742,85€.
- Vous recrutez un salarié en CDI à temps complet ? Le montant total de l’aide sera de 4000€.
4. Comment en bénéficier ?
La demande relative au bénéfice de l’aide à l’embauche est adressée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois à compter de l’embauche du salarié.
L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.
La plateforme qui recueille les demandes d’aide sera ouverte à compter du 1er octobre 2020.
Une attestation de présence, pour chaque trimestre concerné, devra être adressée auprès de l’ASP.
Important : Le défaut de production de cette attestation dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période.
L’aide est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an.
