Vous venez de prendre connaissance de l’arrêt maladie de votre salarié ? Vous vous demandez quelles vont être les formalités à accomplir ?
GRH & AUDIT vous permet d’y voir plus clair.
1. Les formalités déclaratives de l’arrêt maladie
Déclaration auprès de l’employeur
Lorsque votre salarié ne se présente pas à son poste de travail, il doit vous prévenir de son absence dès que possible et par tous moyens.
Votre convention collective peut imposer un délai au salarié pour justifier son absence.
A défaut d’indication, l’usage est de considérer que vous devez être averti dans les mêmes délais que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), soit sous 48 heures.
Votre salarié doit alors vous fournir le volet 3 de son arrêt de travail.
A noter : pendant la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin, le contrat de travail est suspendu.
Si votre salarié ne vous justifie pas son absence dans le délai imparti, il se place en situation de faute. Il risque alors une sanction disciplinaire pour absence injustifiée.
Déclaration auprès de la CPAM
Dans les 48 heures suivant le début de son arrêt, le salarié doit envoyer à sa CPAM les volets 1 & 2 de celui-ci (sauf s’il a été télédéclaré par son médecin).
Cette démarche est obligatoire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
Lorsque vous recevez votre exemplaire (volet 3), vous devez envoyer une attestation de salaire à la CPAM au maximum dans les 5 jours suivant l’arrêt maladie.
Grâce à cette attestation et les informations qu’elle contient, votre salarié percevra ses IJSS.
Si votre salarié travaille dans plusieurs entreprises, dans le cadre d’un cumul d’emplois chaque entreprise devra réaliser une attestation de salaire.
Attention : il ne faut pas confondre les formalités liées à l’arrêt maladie avec celles liées à l’accident de travail.
Prolongation de l’arrêt maladie
Si son arrêt maladie est prolongé, votre salarié devra vous envoyer ses certificats de prolongation. Il devra toujours respecter le délai de 48 heures (sauf dispositions ou usages contraires).
Il doit également transmettre ces certificats à la CPAM.
De votre coté, vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à réaliser.
Toutefois, lorsque l’arrêt maladie dépasse les 6 mois, vous devrez transmettre à le CPAM une nouvelle attestation de salaire spécifique, afin de réévaluer les droits de votre salarié.
2. La reprise du travail
A la fin de son arrêt maladie, votre salarié reprendra son poste sans formalités particulières.
Toutefois, si l’arrêt de travail est supérieur à 30 jours consécutifs, l’article R4624-31 du Code du Travail vous impose d’organiser une visite médicale de reprise. Elle doit se faire dans les 8 jours qui suivent le retour de votre salarié. Cette visite est indispensable afin de détecter l’aptitude de celui-ci à reprendre son poste.
Si vous n’organisez pas la visite médicale de reprise dans les délais impartis, le contrat de travail reste suspendu jusqu’au moment de la visite. Ainsi, vous ne pourrez pas sanctionner votre salarié qui ne se présente pas à son poste de travail.
Il est également possible que votre salarié reprenne son poste de manière anticipée (avant la fin de son arrêt initial) sur autorisation médicale. Dans ce cas, vous devrez envoyer une attestation de salaire de reprise à la CPAM pour suspendre le versement des IJSS.
3. Les risques en cas de non-respect de l’arrêt maladie
Durant l’arrêt de travail, votre salarié ne doit pas travailler. En effet, autoriser une telle situation représente un risque financier de reprise d’indemnités versées par la sécurité sociale. Cela impliquerait le versement d’IJSS alors qu’il y a une exécution de travail rémunéré.
Si vous laissez votre salarié à son poste en toute connaissance de son arrêt, votre faute inexcusable pourrait être engagée. En effet, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité envers votre salarié.
En cas de contentieux, le juge pourra vous condamner à verser des dommages et intérêts.
Le fait que votre salarié ait lui-même décidé de venir travailler par conscience professionnelle ne sera pas pris en compte. Vous ne devez pas laisser votre salarié a son poste durant la suspension de son contrat de travail.
Dans une telle situation, vous devez impérativement renvoyer le salarié chez lui. Si celui-ci ne tient pas compte de vos remarques, vous devez en informer la CPAM au plus tôt afin qu’il y ait suspension des IJSS.
Vous êtes maintenant prêt à réagir face à une situation d’arrêt maladie.
