Arrêt maladie sur le bulletin de salaire ; Calcul et Fonctionnement

Votre salarié a été en arrêt maladie ? Il s’inquiète de sa rémunération pour la fin du mois et vous demande alors comment va se présenter son bulletin de salaire. GRH&Audit vous fait un debrief afin que vous soyez incollable sur le sujet.

1. Maladie et CPAM

Éligibilité et fonctionnement de la maladie et CPAM

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse au salarié des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), par jour calendaire, afin de compenser la perte de salaire suite à son absence maladie.
Afin de bénéficier des IJSS, le salarié doit :

Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail ;
Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt.

S’il remplit les conditions, votre salarié percevra alors les IJSS après un délai de carence de 3 jours. Ainsi, à partir du 4^ème jour d’arrêt, elles seront versées environ tous les 14 jours durant 3 ans maximum.

Calcul des IJSS

Le montant des IJSS correspond alors à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est donc calculé de la façon suivante :

moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois /91,25 x 50%.

Par exemple, si votre salarié perçoit 2000€ bruts par mois, le montant de son IJSS en cas de maladie sera alors de (2000€ x3)/91.25×50%, soit 32,87€.

Il est à noter que le salaire journalier de base se calcule sur la moyenne des 12 derniers mois pour les saisonniers et les VRP.

Le salaire journalier est déterminé dans une limite de 1,8 fois le SMIC mensuel. Par conséquent, l’IJSS n’excédera pas 46,00 € bruts.

Attention: le montant de l’IJSS sera différent en cas d’accident du travail.

Versement des IJSS

Votre salarié percevra alors ses IJSS :

Sur son compte bancaire personnel ;
Ou (s’il bénéficie d’un maintien de salaire) via son bulletin de salaire. Dans ce cas c’est vous en tant qu’employeur qui recevrez les indemnités et qui les reverserez à votre salarié. Il s’agit alors de la subrogation.

Afin d’appliquer la subrogation, deux conditions doivent alors être réunies durant l’arrêt maladie :

Le complément de salaire doit être versé en totalité ou en partie par l’employeur ;
Et le salaire maintenu doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié.

2. Prise en charge par l’employeur

Éligibilité et fonctionnement de la prise en charge

En plus des IJSS, l’article L1226-1 du Code du travail prévoit que tout salarié peut bénéficier d’un complément de salaire brut en cas d’absence maladie. Ceci est possible à condition que le salarié :

Ait 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (à partir du 1^er jour d’absence) ;
Vous transmettre son arrêt de travail dans les 48 heures ;
Bénéficie des indemnités journalières (IJSS) versées par la Sécurité sociale ;
Soit soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE) ;
Ne soit pas travailleur à domicile ou saisonnier, intermittent ou temporaire.

Ce complément de salaire sera versé, par vos soins, à votre salarié, après un délai de carence de 7 jours (donc, à partir du 8^ème jour d’arrêt). Il est à noter que les IJSS perçues par votre salarié seront déduites de ce complément.

Calcul du maintien de salaire

La durée du complément du salaire dépend de l’ancienneté de votre salarié. Il en est de même pour son montant.

Ancienneté dans l’entreprise	Durée du maintien de salaire
de 1 à 5 ans	60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%)
de 6 à 10 ans	80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%)
de 11 à 15 ans	100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%)
de 16 à 20 ans	120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%)
de 21 à 25 ans	140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%)
de 26 à 30 ans	160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%)
à partir de 31 ans	180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%)

Attention: si le salarié a déjà bénéficié d’un nombre de jour de maintien de salaire dans les 12 mois précédents, ces jours sont décomptés du complément à effectuer.

Par exemple, un salarié d’un an d’ancienneté a été malade du 1^er janvier au 20 février 2021. On obtient alors :

1^er au 7 janvier = carence ;
8 janvier au 6 février (30 jours) = complément de salaire à 90% ;
7 février au 20 février (14 jours) = complément de salaire à 66,66%.

Ce même salarié est en arrêt plusieurs semaines plus tard, du 1^er au 30 avril 2021. Dans ce cas, on obtient :

1^er au 7 avril = carence ;
8 au 23 avril (16 jours restants) = complément de salaire à 66,66% ;
24 au 30 avril = fin du complément de salaire.

Attention: les critères du maintien de salaire seront différents en cas d’accident du travail.

Vous avez un contrat de prévoyance en place dans votre entreprise ? A la fin du complément de salaire, l’organisme pourra indemniser le salarié dans une durée prévue au contrat.

Versement du maintien de salaire

Afin de visualiser ces notions, voici quelques exemples de bulletin de salaire.

Exemple d’un bulletin de salaire sans subrogation

Dans cette hypothèse, le salarié a :

Plus d’un an d’ancienneté ;
Une absence maladie du 14.06.2021 au 27.06.21, soit 14 jours calendaires ;
Un maintien de salaire légal, soit 7 jours de carence et 7 jours de maintien de salaire à 90% ;
Perçu directement des IJSS brutes, déduites dans la limite du maintien de salaire.

On obtient alors le bulletin de salaire suivant :

Exemple d’un bulletin de salaire avec subrogation