L’avantage en nature NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) consiste en la fourniture, à un salarié, dans le cadre de ses fonctions, d’outils issus des NTIC.
Ainsi, si un usage partiel ou totalement privé de ces outils constitue un avantage en nature qui doit être inclus dans l’assiette de cotisations sociales.
GRH & Audit fait le point sur cet avantage en nature NTIC.
NTIC : définition
Les outils issus des NTIC comprennent :
- Les outils de téléphonie mobile ;
- Les ordinateurs (portables ou non) ;
- Les modems d’accès ;
- Les progiciels,
- Etc., …
Il peut s’agir d’outils achetés par l’entreprise ou bénéficiant d’un abonnement.
Avantage en nature et NTIC
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur :
- Met à disposition du salarié, de manière permanente, des outils issus des NTIC ;
- ET que le salarié en fait un usage professionnel et privé.
Il y a mise à disposition à titre permanent des outils issus des NTIC chaque fois que le salarié peut utiliser ces outils à titre privé et donc en dehors du temps de travail.
L’usage de ces outils peut donc être mixte (privé et professionnel) ou uniquement privé. Cette distinction est importante car elle a un impact sur le montant de l’évaluation de l’avantage en nature.
Méthodes de calcul
Usage mixte
Il existe deux méthodes de calcul pour évaluer un avantage en nature NTIC.
- L’évaluation sur la base des frais réellement engagés
Pour cette méthode de calcul, la présentation des factures justifiant le temps passé pour l’utilisation à titre privée suffit à déterminer le montant de cet avantage.
Cette méthode implique d’avoir une facture détaillée et de pouvoir déterminer le temps d’utilisation à titre privé et à titre professionnel.
Les montants retenus sont arrondis à la dizaine de centime d’euro la plus proche.
- L’évaluation forfaitaire
Si l’employeur ne peut pas apporter la preuve des dépenses réellement engagées, l’évaluation de l’avantage en nature NTIC s’effectue selon les règles forfaitaires.
- Si l’employeur achète les outils : l’avantage en nature est calculé annuellement sur la base forfaitaire de 10 % de son coût d’achat public, toutes taxes comprises.
- Si l’employeur loue ces outils : l’avantage en nature dégagé par l’usage privé de ces outils se détermine sur la base de 10 % du coût annuel de l’abonnement, toutes taxes comprises.
📝 À noter : en cas d’entrée ou sortie du salarié en cours d’année, l’évaluation doit être proratisée en fonction du nombre de mois de mise à disposition. Dans le cas d’un mois incomplet, c’est le mois entier qui est pris en compte.
Usage uniquement privé
Lorsque l’employeur met à la disposition permanente du salarié un outil issu des NTIC, dont l’usage est totalement privé (et extérieur à l’activité professionnelle), alors la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Cette valeur est calculée à partir des dépenses réellement engagées et déduction faite, le cas échéant, de la participation financière demandée au salarié.
Dans ce cas de figure, l’employeur ne peut pas procéder à une évaluation forfaitaire. En effet, cette méthode est réservée à l’usage mixte.
📝 À noter : Si l’employeur vend à prix modique ou cède gratuitement un outil issu des NTIC à un salarié, alors il y a fourniture d’un avantage en nature. Il doit être intégrer dans l’assiette de cotisations sociales pour sa valeur réelle.
Traitement social et fiscal
Socialement, l’avantage en nature est porté en haut du bulletin de paie, dans le brut, et est soumis à l’ensemble des cotisations sociales.
De plus, comme tout avantage en nature, sur le plan fiscal, l’avantage en nature NTIC est assujetti à l’impôt sur le revenu. Considéré comme un élément de salaire, il est inclus dans le salaire net fiscal afin d’être pris en considération dans l’impôt sur le revenu du salarié.
Tolérance administrative
Il existe toutefois une tolérance quant à ce type d’avantage en nature.
En effet, l’utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne du salarié ne doit pas être considérée comme un avantage en nature.
✅ Par exemple :
- Courte durée d’appel au domicile,
- Brèves consultations de serveurs pratiques sur internet…
Par ailleurs, il n’y a pas avantage en nature quand :
- Un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, note de service, …) mentionne que les outils issus des NTIC sont destinés à l’usage professionnel uniquement ;
- L’utilisation de ces outils par le salarié découle d’obligations professionnelles (possibilité d’être joint à tout moment).
Que ce soit dans le cadre d’une utilisation mixte, exclusivement personnelle, ou exclusivement professionnelle, nous vous conseillons de formaliser l’utilisation de ces outils par le biais d’un document écrit.
Nos équipes restent disponibles pour toute information complémentaire.
