A l’approche de la période saisonnière et des vacances scolaires, vous envisagez de recruter un jeune mineur. Mais comment faire ? A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? Quelles sont les formalités ? Et bien d’autres questions encore !
En matière d’embauche de salarié mineur, l’employeur doit appliquer certaines règles relatives à la protection des jeunes travailleurs.
GRH&Audit fait le point sur ce que vous devez savoir sur l’embauche d’un salarié mineur.
1. L’âge minimum légal
Vous pouvez embaucher un mineur dès qu’il atteint l’âge minimum légal pour travailler, c’est-à-dire 16 ans.
En effet, à partir de 16 ans, vous pouvez recruter un salarié mineur quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI).
Il existe toutefois des dérogations à l’âge minimum légal.
Ainsi, vous pourrez conclure un contrat avec un jeune qui a entre 14 et 16 ans, en contrat à durée déterminée durant les vacances scolaires. Vous devrez respecter un repos continu d’au moins la moitié de la durée totale de ses vacances.
Par exemple, si les vacances scolaires durent deux semaines, vous pourrez recruter un salarié mineur pour sept jours au plus.
A noter : l’embauche d’un jeune âgé de moins de 16 ans peut également se faire dans les entreprises de spectacles, de cinéma, de radio ou de mannequins.
De plus, vous pourrez recruter un jeune âgé d’au moins 15 ans dans le cadre d’une formation professionnelle (contrat d’apprentissage par exemple).
Important : certaines catégories de travaux exposant des jeunes mineurs à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, sont interdites.
Par exemple : le travail en hauteur, l’utilisation de produits toxiques, l’accès à l’alcool.
2. Les formalités d’embauche du salarié mineur
Pour chaque embauche de mineur vous devrez récupérer l’autorisation de son représentant légal si le jeune n’est pas émancipé.
Notre conseil : faites co-signer le contrat de travail du salarié mineur au représentant légal. Ainsi, sa signature apportera une sécurité supplémentaire à son embauche.
Si vous envisagez d’embaucher un jeune ayant entre 14 et 16 ans pendant ses vacances scolaires, vous devrez effectuer une demande d’autorisation préalable à l’inspecteur du travail dans les 15 jours avant l’embauche.
Votre demande indiquera :
- la durée du contrat,
- la nature et les conditions de travail,
- l’horaire,
- la rémunération.
L’accord écrit du représentant légal du jeune accompagnera cette demande. L’inspecteur du travail disposera de 8 jours pour faire part de son désaccord. Sans retour de sa part, l’autorisation sera acquise.
Comme pour tout salarié, si vous embauchez un jeune mineur, n’oubliez pas :
- de réaliser la déclaration préalable à l’Urssaf dans les 8 jours avant l’embauche,
- d’inscrire le jeune sur le registre du personnel,
- d’établir un contrat de travail,
- de former le jeune à la sécurité,
- de lui faire passer la visite d’information et de prévention avant l’embauche.
3. Les mineurs et la durée du travail
En principe, la durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures et la durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Toutefois, vous pouvez demander à titre exceptionnel au jeune âgé de 16 ou 17 ans, d’accomplir des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. Dans ce cas, vous devrez demander l’accord de l’inspecteur du travail et l’avis du médecin du travail.
Il est à noter que le jeune de moins de 16 ans qui travaille pendant les vacances scolaires ne peut pas :
- travailler plus de 7 heures par jour,
- travailler plus de 35 heures par semaine,
- réaliser d’heures supplémentaires.
De plus, le salarié mineur ne peut pas travailler plus de 4 heures 30 sans interruption. Ainsi, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30, il doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.
Aussi, le salarié mineur doit bénéficier d’un repos :
- quotidien minimum de 12 heures consécutives s’il a entre 16 et 18 ans (porté à 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans),
- hebdomadaire de 2 jours consécutifs comprenant le dimanche.
Sauf dérogation conventionnelle, le jeune ne peut pas travailler :
- Entre 20h00 et 06h00 s’il a moins de 16 ans ;
- Entre 22h00 et 06h00 s’il a entre 16 et 18 ans.
Enfin, sauf exception, le salarié mineur ne peut pas travailler le dimanche ni les jours fériés.
4. La rémunération du salarié mineur
Le salarié mineur est rémunéré, à minima, à :
- 80% du SMIC s’il a moins de 17 ans,
- 90% du SMIC s’il a entre 17 et 18 ans,
- 100% du SMIC s’il a plus de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche.
Attention : certaines conventions collectives prévoient que le jeune doit être rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel. Pensez à la vérifier.
A noter : l’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le CDD est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
Le cabinet GRH&Audit se tient à votre disposition et vous accompagne dans vos embauches. Nous vous offrons la garantie d’un contrat de travail et d’un bulletin de paie conformes à la législation. N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts.
