La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif qui vise à simplifier les formalités sociales pour les entreprises et les différents organismes sociaux.
La DSN regroupe toutes les déclarations sociales des employeurs en une seule transmission mensuelle, simplifiant ainsi les démarches administratives. Dans cet article, nous allons explorer les différentes caractéristiques. De la DSN, ce qu’elle remplace et comment elle fonctionne en termes de transmission et de contenu.
La DSN, c’est quoi ?
Depuis janvier 2019, la DSN est une procédure obligatoire qui remplace la saisie manuelle sur Net-entreprise et autres bordereaux. Elle concerne toutes les entreprises sans exceptions dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié.
La DSN, permet de déclarer le détail des données sociales concernant l’entreprise et les salariés qui la compose par voie dématérialisée.
Cela concerne les informations relatives à la paie (salaire brut détaillé soumis à cotisations sociales, net imposable…). Mais aussi les informations qui impactent la vie de vos salariés (embauche, arrêt de travail, maternité, fin de contrat…).
Ce document est envoyé tous les mois aux différents organismes sociaux (URSSAF ou MSA, caisse de retraite, prévoyance, mutuelle, sécurité sociale, pôle emploi, DGFiP…). Ainsi, les cotisations sociales sont déclarées et réglées (selon le moyen de paiement communiqué).
Que trouve-t-on dans une DSN ?
La DSN contient des informations précises sur l’entreprise mais aussi personnelles sur les salariés, à savoir :
- Les informations de l’entreprise (dénomination, adresse, Siret…).
- Les informations personnelles des salariés (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse de résidence, taux d’imposition, durée du travail…).
- Le montant détaillé des salaires bruts versés (cumulé sur le mois, et par salarié) ainsi que l
epériode qui s’y rattache. - Le montant des cotisations sociales calculées et à payer.
- Les informations exceptionnelles (embauche, arrêt maladie, maternité, fin de contrat…).
Que remplace la Déclaration sociale Nominative ?
Cette nouvelle façon de transmission des données à occasionné la disparition des certains documents, tels que :
- Les attestations de salaire à destination de la CPAM en cas d’arrêt de travail (maladie, maternité…) qui prend désormais la forme d’une déclaration d’évènement.
- L’attestation pôle emploi qui prend désormais la forme d’une AED (Attestation Employeur Dématérialisée).
- Les déclarations annuelles de main d’œuvre (DMMO et EMMO).
- Les formulaires de radiation et/ou portabilité pour la prévoyance et la santé.
- Les DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) URSSAF, retraite, prévoyance et santé.
- Le tableau récapitulatif annuel URSSAF.
- La DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée).
- La DNA (Déclaration Nominative Annuelle) qui concernait principalement les entreprises du secteur du bâtiment.
- Les bordereaux de taxe formation continue (en ce qui concerne la part légale) et d’apprentissage.
Comment faire et transmettre une DSN ?
La DSN doit être envoyée tous les mois, à partir d’un logiciel de paie compatible. Mais aussi en effectuant un dépôt de fichier sur Net-entreprise. En fonction de vos effectifs, la DSN devra être transmise aux organismes pour le 15 du mois suivant l’échéance de paie, au plus tard (entreprise de moins de 50 salariés) ou le 5 (entreprise d’au moins 50 salariés).
🔎 Exemple : Pour les paies du mois de février, la DSN devra être transmise au plus tard le 5 ou le 15 mars.
Une fois la DSN reçue et traitée, vous pourrez télécharger les certificats de conformité et/ou bilans d’anomalies afin de faire des corrections nécessaires, le cas échéant.
📝 À noter : Une DSN transmise ne peut pas être annulée. Si vous avez des modifications à faire, alors il conviendra d’ajouter des blocs de régularisation.
Vous avez la possibilité d’envoyer une DSN qui « annule et remplace » celle transmise initialement, jusqu’à la veille de l’échéance.
