Vous entendez toujours vos gestionnaires de paie parler de 151,67 heures travaillées au cours du mois pour 35 heures de travail par semaine, et c’est d’ailleurs ce que vous voyez sur les bulletins de salaire.
Mais à quoi cela correspond ?
GRH & AUDIT vous explique pourquoi la mensualisation a été mise en place et comment. Suivez le guide !
1. Définition de la mensualisation
La mensualisation permet de répartir de manière équitable les heures travaillées sur les 12 mois de l’année civile.
En effet, le Code du travail prévoit que la rémunération versée soit indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois.
Il s’agit donc de calculer une moyenne à partir du temps de travail hebdomadaire de vos salariés, sans tenir compte du nombre de jours du mois.
En d’autres termes, sous réserve d’absences ne donnant pas lieu à maintien de salaire, votre salarié percevra la même rémunération que ce soit pour le mois de février qui comporte 28 jours ou pour le mois de mai qui en compte 31.
2. Quels sont les salariés concernés par la mensualisation ?
La mensualisation est obligatoire (Article L. 3242-1 du Code du travail).
Tous les salariés sont donc concernés par la mensualisation des heures à l’exception des salariés :
- Intermittents ;
- Sous contrat de travail saisonnier ;
- D’agences de travail temporaire.
A noter que sont concernés par la mensualisation les salariés employés par des particuliers employeurs et les concierges d’immeubles
3. La mensualisation des heures sur le bulletin de salaire
Afin que vous y voyiez plus clair, voici quelques exemples de mensualisation des heures.
3.1 – Prenons l’exemple d’un salarié à temps complet
Comme expliqué précédemment, le but de la mensualisation est d’obtenir une moyenne d’heures sur le mois. Ainsi, pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, sur l’année (soit 52 semaines), on obtient le calcul suivant :
- (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois
Vous verrez donc apparaître sur son bulletin de salaire un nombre d’heures mensuelles de 151,67 heures travaillées et payées tous les mois.
3.2 – Prenons l’exemple d’un salarié à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, le principe est le même. Ainsi, si vous engagez un salarié sur la base de 24 heures par semaine, le nombre d’heures mensuelles qui apparaîtra sur son bulletin de salaire sera de :
- (24 heures x 52 semaines) / 12 mois = 104 heures par mois
3.3 – Et pour un salarié qui travaille 39 heures par semaine ?
Dans ce cas, la mensualisation des heures s’applique aussi ! En effet, votre salarié réalise 4 heures supplémentaires toutes les semaines.
En revanche, il convient de procéder en 2 étapes :
- Etape 1 : mensualisation des heures légales : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures
- Etape 2 : mensualisation des heures supplémentaires : (4 heures supplémentaires x 52 semaines) / 12 mois = 17,33 heures
On obtient donc 151,67 heures + 17,33 heures soit 169 heures mensualisées dans le mois.
Votre salarié aura donc un nombre d’heures mensuelles de 169 heures travaillées et payées tous les mois
4. Le montant du salaire peut-il varier ?
Le salaire ne doit pas subir de variation car tel est le principe de la mensualisation.
Cependant certains éléments peuvent impacter le montant du salaire, à savoir :
- Les absences non rémunérées (maladie, absences injustifiées, …) ;
- Les heures supplémentaires ou complémentaires ;
- Les primes ;
- Etc.,
5. Quels sont les effets de la mensualisation ?
La mensualisation des heures consiste à rémunérer votre salarié du même montant tous les mois, sauf exceptions.
Par conséquent, la mensualisation ne tient pas compte des jours fériés, des jours de congés exceptionnels (évènements familiaux, mariage etc.) ou des absences donnant lieu à du maintien de salaire.
Donc peu importe que votre salarié soit en congés payés ou que le mois compte des jours fériés, sa rémunération sera la même.
Le bulletin de salaire de votre salarié comportera une rémunération identique, tous les mois de l’année. Tel est le but de la mensualisation des heures.
Désormais, vous savez tout sur la mensualisation des heures !
