Vos salariés réalisent des heures supplémentaires ? Savez-vous que vous pouvez remplacer, totalement ou partiellement, le paiement des heures supplémentaires (ainsi que leurs majorations) par un repos compensateur équivalent ? Il s’agit du repos compensateur de remplacement ou RCR.
Cela vous intéresse ? GRH&Audit vous dit tout sur le sujet !
1. Le fonctionnement du RCR
Le repos compensateur de remplacement est une contrepartie en repos qui remplace le paiement des heures supplémentaires.
En d’autres termes, les heures supplémentaires ne sont plus payées en argent, mais en temps.
Le remplacement en repos peut être total ou partiel. En effet l’article L3121-24 du Code du Travail permet une grande souplesse dans les modalités de compensation.
Par exemple, 1 heure supplémentaire majorée à 25% peut ouvrir droit à :
- 1 heure et 15 minutes de repos ;
- Ou 1 heure payée et 15 minutes de repos ;
- Ou 1 heure de repos et 25% de salaire.
Il est également bon de savoir que les heures supplémentaires qui sont payées intégralement via le repos compensateur de remplacement ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
En revanche, si le remplacement en repos n’est que partiel, les heures supplémentaires sont imputées en totalité.
Le repos compensateur de remplacement pourra alors se présenter sous la forme :
- D’une réduction d’horaires ;
- Ou de journées ou de demi-journées de repos supplémentaire.
En revanche, le repos compensateur de remplacement ne concerne que les heures supplémentaires. Il ne s’adresse donc qu’aux salariés à temps complet. De ce fait, les salariés à temps partiel ne sont pas concernés par le RCR. Ainsi, vous devrez payer les heures complémentaires éventuellement réalisées.
2. La mise en place du RCR
Vous pourrez remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur de remplacement si cette possibilité est prévue par :
- Un accord de branche ;
- Un accord d’entreprise ;
- Une décision unilatérale de l’employeur. Le cas échéant, vous devrez consulter le CSE.
A noter : si vous n’avez pas l’obligation de mettre en place le CSE du fait de votre effectif, l’absence d’élus n’empêche pas la mise en œuvre du repos compensateur de remplacement.
Le repos compensateur de remplacement peut donc être mis en place dans toutes les entreprises.
L’accord ou la décision unilatérale doit définir notamment :
- Le nombre d’heures supplémentaires qui pourront être remplacées par un repos compensateur ;
- Le caractère obligatoire ou non-obligatoire de remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur ;
- Les modalités de prise du repos (période de l’année, réduction d’horaires, jours de repos supplémentaires, …) ;
- Le formalisme de demande de prise du repos ;
- Les modalités d’information des salariés.
Attention : si vous n’informez pas vos salariés de remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur de remplacement, vous devrez payer les heures supplémentaires. Cela vaut même si les salariés ont quand même bénéficié de leur repos.
3. L’information des salariés
A défaut de précisions conventionnelles contraires, vous informez les salariés du nombre d’heures de RCR auxquelles ils ont droit par un document annexé au bulletin de salaire.
Dès que ce nombre atteint 7 heures, ce document comporte les mentions suivantes (Art.D3171-11 du Code du Travail) :
- L’ouverture du droit à repos ;
- L’obligation de le prendre dans un délai maximum de 2 mois après son ouverture.
De plus, si les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, le document annexé au bulletin de paie doit indiquer en plus le :
- Nombre d’heures de repos compensateur de remplacement portés à leur crédit ;
- Cumul des heures supplémentaires accomplies depuis le début de l’année ;
- Nombre d’heures de repos compensateur de remplacement acquis ;
- Nombre d’heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.
Vous devez donc veiller à donner régulièrement à vos salariés une information complète sur leurs droits à RCR.
Aussi, vous devez demander aux salariés de prendre effectivement leurs repos s’ils ne le font pas malgré l’information. A défaut, les salariés pourraient demander une indemnisation pour le préjudice subi.
Notre conseil : dans un souci évident de preuve, nous vous conseillons de faire cette demande par écrit. Nous vous invitons à remettre cet écrit en main propre contre décharge ou l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail, vous devrez payer les heures restant sur le compteur du repos compensateur de remplacement. Il s’agit d’une indemnité compensatrice de RCR.
Cette indemnité fera l’objet d’une ligne distincte sur le bulletin de salaire.
Vous savez désormais tout du repos compensateur de remplacement ! Vous souhaitez le mettre en place ?
Alors n’hésitez pas à contacter notre service juridique. Il vous conseillera et vous accompagnera dans la rédaction de vos documents.
