Suite à son absence justifiée pour raisons médicales, votre salarié vous informe de sa reprise en temps partiel thérapeutique. Vous vous demandez comment cela fonctionne ? Quelles sont vos démarches et quel sera l’impact sur son bulletin de salaire ?
GRH & AUDIT répond à vos interrogations.
Le temps partiel thérapeutique : Définition
Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) permet au salarié absent pour maladie ou accidents, d’origine professionnelle ou non, de reprendre son poste progressivement.
Il est prescrit au salarié afin qu’il reprenne son activité professionnelle à un rythme adapté à son état de santé.
📚 À savoir : le TPT est aussi appelé « mi-temps thérapeutique ».
Le TPT est prescrit au salarié lorsqu’il n’est pas en capacité de reprendre son poste à temps plein. Cependant, une reprise d’activité lui sera bénéfique.
Ainsi, le salarié continuera à bénéficier des IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) sur le temps non travaillé.
📝 À noter : le TPT peut concerner un salarié présent sans arrêt de travail mais qui est atteint d’une maladie nécessitant ce type d’organisation.
La mise en place du temps partiel thérapeutique
La mise en place du temps partiel thérapeutique s’effectue en 6 étapes :
- Le médecin traitant prescrit la reprise à TPT à votre salarié lors de sa visite périodique.
- Votre salarié prend contact avec vous afin de trouver un accord sur la reprise à temps partiel (horaires de travail).
- Votre salarié enverra son dossier à l’assurance maladie. La CPAM lui notifiera sa décision quant à sa prise en charge.
- Vous devez convoquer votre salarié à sa visite de reprise auprès de votre médecin du travail dans les cas suivants :
- Après un congé maternité ;
- Après une absence pour maladie professionnelle ;
- Après une absence maladie de plus de 30 jours.
- Le médecin du travail remet à votre salarié son certificat d’aptitude. Il mentionnera les conditions de reprise de son poste en TPT. Attention à bien respecter les réserves indiquées par le médecin du travail sur l’avis d’aptitude.
- Il est vivement conseillé de contractualiser la mise en place du TPT par un avenant au contrat de travail.
📝 À noter : votre salarié percevra ses IJSS dans la limite de sa perte de salaire. Aucun complément employeur n’est prévu par la loi.
Celui-ci comportera les mentions suivantes : la durée du travail, la répartition des horaires (convenu entre vous et votre salarié), la rémunération, ainsi que la durée de l’avenant.
🚨 Attention à bien respecter les limites d’un emploi à temps partiel.
Important : Vous devrez rédiger un avenant de prolongation si le TPT est prolongé par le médecin traitant.
📝 À noter : vous pouvez refuser le TPT. Ce refus n’est valable que s’il existe un motif légitime qui porte atteinte au fonctionnement ou à l’intérêt de l’entreprise.
🚨 Attention à ne pas refuser abusivement. En effet, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers vos salariés. Vous devez tenir compte des propositions faites par le médecin du travail.
L’impact sur le bulletin de salaire
À la reprise de votre salarié en TPT, le contrat de travail n’est plus suspendu. Il bénéficie à nouveau de ses droits. Par exemple il va acquérir de nouveau ses congés et pourra les prendre comme tous les autres salariés. Votre salarié sera donc considéré comme n’importe quel autre salarié de votre entreprise.
Il sera à temps partiel et rémunéré sur le nombre d’heures convenu dans l’avenant à son contrat de travail. Les heures non travaillées sont mentionnées sur le bulletin de salaire.
Aussi, pour le temps non travaillé, il recevra ses IJSS afin de compenser sa perte de salaire. Chaque 1er jour du mois suivant le TPT, vous produirez une attestation de salaire auprès de la CPAM. Celle-ci permet le déclenchement du paiement des IJSS à votre salarié.
Exemple sur le bulletin de salaire
Afin de visualiser ces notions, voici un exemple. Dans cette hypothèse, le salarié :
- A un contrat de base à temps plein (35 heures hebdomadaire / 151,67 heures mensualisées)
- Travaille à temps partiel thérapeutique à 70% ;
- Soit temps de travail mensuel = 106,17 heures (151,67h * 70%) ;
- Soit temps d’absence TPT = 45,50 heures (151,67h – 106,17h) ;
- Percevra ses IJSS dans la limite de 45 heures et 30 minutes.
On obtient alors le bulletin de salaire suivant :
Et l’attestation de salaire suivante :
Fin du temps partiel thérapeutique
Le TPT se termine à la fin de la durée indiquée par le médecin traitant. Le salarié reprendra donc à la suite son poste initial.
La visite de reprise auprès du médecin du travail n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. En effet, celle-ci sécurise l’employeur dans son obligation de sécurité.
📝 À noter : la fin de versement des IJSS ou la mise en invalidité du salarié ne justifient pas la fin du TPT. Seule la décision du médecin du travail compte (notamment la notification de l’inaptitude du salarié).
Vous êtes maintenant prêt à réagir face à une proposition de mise en place du temps partiel thérapeutique.
Les experts GRH & AUDIT se tiennent à votre disposition pour réaliser et vous accompagner dans ces démarches.
