La visite médicale du salarié auprès de la médecine du travail n’est pas à prendre à la légère, elle est indispensable et obligatoire. GRH & AUDIT vous détaille les différents types de visites médicales et leur objet.
Vous avez entendu parler de visites médicales à mettre en place avec la médecine du travail mais cette notion n’est pas claire pour vous ?
Son but n’est pas de contrôler l’état de santé des salariés, mais consiste en un échange entre le médecin du travail et le salarié. Tout cela, afin de s’assurer de sa connaissance des risques encourus dans le cadre de son emploi. D’être conseillé pour limiter, voire éviter, ces risques et indiquer les difficultés rencontrées afin de trouver des solutions adaptées.
La visite médicale pour quel que motif que ce soit, ne doit pas être mise en place en dehors du temps de travail. Elle doit être effectuée sur le temps de travail du salarié et son coût est à la charge de l’employeur.
La visite d’information et de prévention
Il s’agit d’une visite obligatoire dont bénéficie le salarié à son embauche. La Vip (visite d’information et de prévention) est remplacée depuis janvier 2017 par la visite médicale d’embauche (loi El Khomri du 08 août 2016 – Décret du 27 décembre 2016 n° 2016-1908).
Les salariés concernés
Tous les salariés sont concernés par la visite d’information et de prévention quel que soit le contrat de travail CDD ou CDI dès lors que le poste tenu ne présente pas de risques particuliers pour sa santé et sa sécurité ou celle des autres salariés.
Les salariés exposés à des risques particuliers
Certains salariés sont exposés à des risques dans le cadre de leur fonction (amiante, plomb, risque de chute…) et bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) quand d’autres doivent présenter une aptitude spécifique afin de les autoriser à exercer leur emploi.
L’employeur doit tenir à jour une liste de ces risques et la mettre à jour tous les ans si l’effectif de l’entreprise est de 11 salariés ou plus.
Les salariés relevant de la catégorie de suivi renforcé
Les salariés relevant de la catégorie de suivi renforcé devront effectuer une visite tous les 2 ans avec le médecin du travail. Des visites d’aptitude devront être faites selon la périodicité prévus par le médecin du travail et au maximum tous les 4 ans.
L’examen d’aptitude à l’embauche
En sus de la visite médicale d’information et de prévention (VIP), les salariés exposés à des risques particuliers (chute, travail en hauteur…) devront réaliser un examen d’aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail en personne. Cette visite sera impérativement effectuée avant la prise de fonction. (Art. R 4624-24 du Code du travail).
À l’issu de cet examen, le salarié se verra remettre un avis d’aptitude à son poste de travail ainsi qu’un exemplaire à l’employeur.
Le but de la visite médicale d’information et de prévention ?
Contrairement à la visite médicale d’embauche, la visite médicale d’information et de prévention n’a pas pour objet de s’assurer des aptitudes du salarié à tenir son poste.
Au cours de cette visite le salarié sera :
- Interrogé sur son état de santé et au besoin orienté vers le médecin du travail pour un entretien approfondi
- Informé sur les risques auxquels il s’expose dans le cadre de sa fonction
- Sensibilisé sur les différents moyens de préventions à mettre en place
- Informé des modalités de recours au médecin du travail et de la gestion du suivi de son état de santé
À l’issu de la visite d’information et de prévention, un dossier médical sera constitué et disponible à tout moment.
À l’issue de la visite médicale d’information et de prévention le salarié et son employeur se verront remettre une attestation. (Art. R.4624-14 du Code du travail).
Quel délai pour une visite médicale d’embauche ?
La visite d’information et de prévention doit être effectuée par le salarié dans les 3 mois suivant l’embauche et sur son temps de travail.
Les salariés travaillant de nuit ainsi que les salariés à risques ou mineur devront réaliser cette visite avant leur prise de poste.
Conditions pour être dispensé de la visite médicale
Si le salarié a effectué une visite médicale d’information et de prévention dans les 5 ans qui précèdent sa prise de poste alors il est dispensé de visite dès lors que :
- Le poste occupé est identique
- Il est en mesure de présenter l’attestation de la médecine du travail
- Aucune mesure individuelle n’a été prise (aménagement de poste…)
- Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 3 ans précédentes (Art. R 4624-15 du Code du travail)
Qu’est-ce que la Périodicité des visites ?
La visite médicale d’embauche prévoyait une visite obligatoire tous les 2ans, désormais, la visite d’information et de prévention doit avoir lieu au minimum tous les 5 ans.
Seule exception, les femmes enceintes ou les travailleurs ayant un statut particulier, qui devront avoir une visite régulière.
Si votre salarié à la qualité de travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, la visite devra être renouvelée tous les 3 ans au maximum. Le médecin du travail est seul juge de la fréquence des examens médicaux et pourra préconiser des visites plus régulières.
La visite médicale de pré-reprise
Il s’agit d’une visite qui peut être demandée à l’initiative du salarié ou de l’employeur, voir du médecin traitant.
Depuis le 31 mars 2022, cette visite sera organisée au besoin, dès lors que le salarié est en arrêt de travail depuis plus de 30 jours (3 mois auparavant).
Le but de cette visite est de faciliter le retour en poste du salarié et donc de favoriser le maintien dans l’emploi. Pour cela, le médecin pourra proposer des aménagements ou adaptations au poste de travail, préconisation de reclassement… afin que le reprise du travail de votre salarié soit faite dans les meilleures conditions.
L’essai encadré
Votre salarié est en arrêt de travail, mais il n’est pas sûr de sa capacité à pouvoir reprendre son poste.
Afin de vérifier ses capacités, le salarié peut demander la mise en place d’un essai encadré avec l’accord de la médecine du travail et/ou du médecin traitant, afin de vérifier s’il est capable de reprendre son emploi (aménagé ou non).
Cet essai, peut se faire dans l’entreprise où le salarié exerce son poste mais également au sein d’une autre entreprise avec un suivi par un tuteur.
Quand faire une visite médicale de reprise ?
Il s’agit d’une visite médicale obligatoire si votre salarié a été en arrêt de travail pour :
- Maladie d’origine non professionnelle avec un arrêt supérieur à 60 jours, depuis le 31 mars 2022
- Accident de travail avec un arrêt supérieur à 30 jours
- Maladie professionnelle quelle que soit la durée
- Congé de maternité quelle que soit la durée
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivant la date de reprise de fonction du salarié. À défaut, le contrat de travail de votre salarié est toujours considéré comme suspendu.
La visite médicale de reprise a pour but de :
- Vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé
- Examiner les propositions d’aménagement du poste de travail ou d’adaptation à celui-ci
- Préconiser ces aménagements ou adaptations, voire de reclassement du salarié
- Si le cas du salarié le nécessite, émettre un avis d’inaptitude.
Qui demande la visite médicale de reprise ?
L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé des salariés. C’est donc à lui que revient la charge de la prise de rendez-vous pour organiser la visite médicale de reprise du salarié.
Il doit donc en faire la demande auprès de la médecine du travail, dès lors qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Le refus du salarié de se présenter à la visite médicale de reprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’employeur qui ne fait pas les démarches pour organiser la visite médicale de reprise se trouve en faute.
En conséquence, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.
🛑 ATTENTION 🛑
Le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 vient modifier les délais.
A compter du 31 mars 2022, les salariés en absence maladie ou accident de travail d’origine non professionnelle devront effectuer une visite médicale de reprise dès lors que l’arrêt excède 60 jours et non plus 30.
Notons, que seules les prescriptions émises à partir de cette date, 31 mars 2022, sont concernées par la mise en place de ces nouvelles dispositions.
La visite de mi-carrière
Afin d’établir un état de la situation, tout salarié ayant atteint l’âge de 45 ans devra bénéficier d’une visite de mi-carrière quel que soit la nature du contrat de travail CDD, CDI ou apprentissage.
Cette visite a pour objectif de vérifier l’adéquation du poste de travail avec l’état de santé du salarié et procéder à l’évaluation des risques de désinsertion professionnelle.
Au cours de cette visite, le salarié sera sensibilisé aux enjeux du vieillissement et sur la prévention des risques professionnels.
En tout état de cause, si cela le nécessite et sur préconisation du médecin du travail, un aménagement de poste pourra être mis en place.
La visite médicale de post-exposition
Depuis le 31 mars 2022, à la suite du décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, les salariés qui partent à la retraite et qui ont exercé un poste dit à risque. (Art. R 4624-23 du Code du travail) doivent bénéficier d’une visite médicale post-exposition.
Dans la mesure où votre salarié aurait cessé l’emploi dit à risque avant son départ en retraite. Alors la visite médicale de post-exposition peut être effectuée avant la fin de contrat de travail.
La médecine du travail doit être informée par l’employeur, dès que le salarié n’est plus exposé aux risques ou dès que celui-ci informe de son départ à la retraite.
Vous connaissez désormais les différents types de visites médicales, leurs buts et celles qui sont à titre obligatoires.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos collaborateurs afin de vous aider dans les démarches d’adhésion à un organisme de médecine du travail.
