La saison estivale arrive. Et avec elle, une hausse de votre activité !
Vous vous demandez donc si vous pouvez proposer un contrat saisonnier à votre futur salarié ? Comment recourir à ce type de contrat ? Quelle est sa durée ? Quelles sont ses particularités ? Quels secteurs d’activités ?
GRH & Audit fait le point sur le contrat saisonnier. Suivez le guide!
1. Définition du contrat saisonnier
Vous connaissez le terme de « saison ». Mais qu’est-ce que la saison au sens du droit du travail ?
Il s’agit d’une période régulière, cyclique et prévisible, qui se répète chaque année à des dates à peu près fixes en fonction des modes de vie collectifs ou encore au rythme des saisons, tout en restant indépendante de votre volonté.
À noter : il existe également des secteurs d’activités bien définis pour lesquels il est d’usage de recourir au CDD saisonnier en raison de la nature de l’activité (récolte, cueillette, tourisme…).
En d’autres termes, votre entreprise connait une activité à caractère saisonnier si :
- l’activité a un caractère cyclique et périodique,
- la saison a une durée limitée,
- la durée et la périodicité de la saison sont indépendantes de votre volonté.
Attention : à ne pas confondre le surcroît de travail et la saison. En effet, si votre activité est régulière tout au long de l’année et que vous connaissez une hausse d’activité à un instant donné, cela ne représente pas une saison.
En résumé, le surcroit temporaire d’activité est une augmentation inhabituelle et temporaire de l’activité de l’entreprise. L’activité saisonnière est, quant à elle, définie par son caractère cyclique et périodique.
Pour plus d’informations, retrouvez notre article dédié aux cas de recours au CDD.
2. Durée du contrat saisonnier
La loi ne définit pas clairement la durée d’un contrat saisonnier. Cependant, l’administration mentionne à titre indicatif une durée maximale de 8 mois. Cette durée ne peut pas aller au-delà de la durée de la saison.
À noter : votre convention collective peut prévoir des durées maximales différentes, mais aussi des durées minimales. Pensez à la consulter.
Le contrat de travail doit indiquer le terme de l’embauche de votre salarié pour la saison. Deux cas s’offrent à vous :
- le terme précis : la date de fin sera indiquée au contrat,
- le terme imprécis : ici, la date de fin du contrat n’est pas indiquée. Il s’agira du terme de la saison.
Attention, vous devrez tout de même fixer une durée minimale.
3. Reconduction du contrat saisonnier
Il s’agit de la possibilité de reconduire le contrat de travail saisonnier d’une année sur l’autre.
Le contrat de travail peut indiquer une clause de reconduction d’une saison à une autre. Celle-ci indiquera à votre salarié une priorité d’emploi pour la prochaine saison.
Important : certaines conventions collectives peuvent prévoir des clauses de reconduction.
La reconduction ne peut pas être automatique. Sinon, elle amènerait le contrat à être requalifié en CDI.
À savoir : dans le cadre de la reconduction du contrat, l’ancienneté acquise durant les CDD précédents est reprise.
4. Particularités du CDD saisonnier
Premièrement, à la fin du contrat, le salarié ne bénéficie pas de l’indemnité de précarité de 10% contrairement au CDD « classique ».
Deuxièmement, le contrat saisonnier peut être exclu de la mensualisation de la rémunération. Dans ce cas, le salarié sera payé aux heures réellement effectuées.
Attention : les majorations légales ou conventionnelles s’appliqueront aux heures supplémentaires effectuées.
Enfin, le respect du délai de carence ne s’applique pas entre deux CDD saisonniers.
5. Précautions
Pour résumer, vous devrez vérifier les points suivants lors d’une embauche en CDD saisonnier :
- contrôler que la saison est la cause du surcroît de travail (activité cyclique, régulière et prévisible) ;
- vérifier la durée du contrat et sa cohérence.
Attention : si vous ne pouvez pas justifier du caractère saisonnier du CDD, vous vous exposez à une sanction pénale ainsi qu’à la requalification du CDD en CDI avec les indemnités en conséquence.
GRH & Audit vous conseille dans vos embauches et sécurise vos contrats de travail.
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