Dans l’hôtellerie, les cafés, les restaurants, il est généralement d’usage de travailler les jours fériés. La convention collective prévoit d’ailleurs des dispositions particulières en la matière.
Travail ? Chômage ? Rémunération ?
GRH & Audit vous expose toutes les modalités prévues dans ce secteur.
1. Les 6 jours fériés garantis
Les salariés du secteur HCR bénéficient des 10 jours fériés.
L’octroi de ces 10 jours fériés est déterminé par la convention collective qui instaure le droit à 6 jours fériés garantis en plus du 1er mai et à 4 jours fériés ordinaires pour tous les salariés du secteur à condition qu’ils aient au moins un an d’ancienneté.
Les 6 jours fériés garantis sont 6 jours fériés qui sont chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés.
Quelles conséquences ?
- Si le jour férié tombe un jour de travail du salarié et que celui-ci travaille effectivement, le salarié doit avoir une compensation, soit sous forme de repos soit en étant payé double.
- Si le jour férié tombe un jour de repos, le salarié bénéficie d’une compensation en repos ou d’une indemnisation équivalente.
- Si le jour férié tombe un jour de travail du salarié et que l’entreprise décide de fermer ou d’accorder au salarié ce jour férié, il y a maintien de la rémunération.
Le droit aux 6 jours fériés garantis s’apprécie par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
L’employeur doit vérifier en fin d’année civile que les salariés ont eu tous leurs jours fériés garantis. Si le salarié ne les a pas tous eu au titre de l’année civile, l’employeur doit l’informer des jours fériés qui lui restent à prendre.
Il dispose alors d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin de l’année suivante, pour prendre en repos les jours restant dus isolément ou en continu, ou encore demander à être payé en compensation.
Le salarié exprime son choix mais c’est l’employeur qui décide de lui compenser ou de lui payer. En revanche, à la fin de cette période de 6 mois, soit le 30 juin de l’année suivante, s’il reste des jours fériés non compensés, ils doivent alors être obligatoirement payés.
REMARQUE : Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine, bénéficient eux aussi de ces 6 jours fériés garantis.
En revanche, les salariés à temps partiels dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 jours dans la semaine, bénéficient de ces jours, mais prorata temporis.
Exemple : un salarié à temps partiel qui travaille 3 jours par semaine bénéficiera de 3/5ème de 6 jours fériés garantis, soit 3,6 arrondis à 4 jours fériés garantis.
2. Les 4 jours fériés ordinaires
Les salariés ont aussi droit à 4 jours fériés ordinaires en plus des 6 garantis. Les quatre autres jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes :
- Le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du salaire
- Dans le cas où l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié, l’intéressé bénéficie d’un jour de compensation
- Le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation
3. Tableau récapitulatif
4. Si le 1er mai est travaillé
Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail. Il obéit donc à un régime particulier. Il n’est pas soumis à une condition d’ancienneté pour en bénéficier.
Les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire correspondant à la journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Ils sont donc payés double.
Les avantages en nature doivent être payés mais non doublés.
Que l’établissement soit toujours fermé au 1er mai ou que l’employeur décide de fermer ce jour-là, les salariés bénéficieront du maintien de leur rémunération.
5. Le traitement des jours fériés pour le salarié saisonnier
Les salariés des établissements saisonniers et ceux sous contrats saisonniers dans les établissements permanents, doivent justifier de 9 mois d’ancienneté dans le même établissement et/ou dans l’entreprise pour bénéficier, en plus du 1er mai, des jours fériés garantis au prorata de la durée de leur contrat.
On apprécie l’ancienneté d’un salarié en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu’il a effectué dans une même entreprise.
Exemple : un saisonnier, qui a déjà totalisé 9 mois d’ancienneté dans l’entreprise, est titulaire cette année, d’un contrat saisonnier de 5 mois. Il aura droit à : 6 jours fériés garantis x 5 mois /12 = 2,5 arrondis à l’unité supérieure, soit 3 jours fériés garantis.
Au terme du contrat saisonnier, l’employeur devra rémunérer aux salariés les jours fériés garantis leur restant dus.
