Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Y-a-t ’il des dispositifs spécifiques à mettre en place ?
GRH & Audit fait le point sur les obligations de l’employeur sur ce statut particulier.
Travailleur isolé : définition et règlementation
Un travailleur isolé est un salarié travaillant seul, sans contact physique ou psychique avec un autre travailleur pendant une durée significativement longue. Tout travailleur isolé doit faire l’objet d’une surveillance adéquate.
La réglementation du travail isolé est définie par les articles R4543-19 à R4543-21 du Code du travail. Ainsi, un employeur embauchant un travailleur isolé doit prendre les mesures nécessaires pour sa sécurité et pour protéger sa santé physique ou mentale.
💡 Par exemple : Le travailleur isolé ne peut réaliser des travaux impliquant un port de charges supérieures à 30kg.
Par ailleurs, l’employeur doit fournir au salarié isolés tous les Équipements de Protections Individuels (EPI) nécessaires à l’exercice des fonctions du salarié.
🛑 Le travail isolé n’est pas un risque en soi. Toutefois, en cas de difficulté ou d’accident, l’isolement peut être un facteur d’aggravation.
Protection des salariés
En tout état de cause, l’employeur est tenu envers son salarié, qu’il soit ou non travailleur isolé, à une obligation de résultat relative à la protection de sa sécurité physique et mentale.
Ainsi, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (articles L4121-1 et suivants du code du travail). Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Par ailleurs, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues ci-dessus sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
- Éviter les risques,
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
- Combattre les risques à la source,
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production,
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, ou moins.
Dispositifs spécifiques à mettre en place pour un travailleur isolé
Compte tenu de ces obligations, il convient donc de mettre en place pour les travailleurs isolés, des dispositifs spéciaux, tels que le Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI), par exemple.
Le DATI est un appareil permettant d’alerter les services de secours en cas d’accident du travailleur isolé. Il existe deux types de dispositifs :
- Les alarmes déclenchées volontairement,
- Les alarmes automatiques : elles détectent la perte de mobilité, de verticalité ou d’action du travailleur ou s’activent lorsqu’un dysfonctionnement est détecté.
Toutefois, ces équipements ne sont pas suffisants pour assurer la protection et la sécurité des salariés isolés. L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours en cas de besoin.
Des actions complémentaires doivent être mises en place. À titre d’exemple (liste non exhaustive) :
Déterminer les caractéristiques du poste de travail isolé
- Caractéristiques du personnel concerné,
- Conditions de l’isolement,
- Formes et durées d’isolement,
- Contraintes particulières du poste,
- Nature des risques encourus,
- Conditions de sécurité requises.
Élaborer un plan de mesures
Les préventions :
- Prévention directe :
- Aménager le poste et l’environnement de travail,
- Améliorer l’éclairage, atténuer le niveau sonore, aménager les accès…,
- Mettre en place des EPC et/ou EPI.
- Prévention indirecte :
- Organiser le travail
- Informer les salariés sur les risques,
- Former les salariés,
- Définir et mettre en œuvre des moyens de communication et d’échanges,
- Prendre les mesures d’organisation,
- Agir sur l’organisation des secours,
- Alerter de manière fiable et rapide,
- Déclencher, transmettre, réceptionner et localiser l’alarme (DATI),
- Choisir les moyens d’alarme appropriés,
- Secourir le plus rapidement possible,
- Organiser les secours avec élaboration d’un plan d’intervention précis.
Les différentes mesures de préventions :
Par conséquent, pour que la prévention des risques soit efficace, elle doit comprendre à la fois :
- Des mesures organisationnelles (diminuer le nombre et la durée des interventions isolées, ne pas laisser un salarié seul à un poste dangereux, améliorer la formation et l’information du personnel concerné…),
- Des mesures portant sur l’environnement direct, le poste de travail et l’équipement (à définir en fonction des situations de travail),
- Et des actions relatives au déclenchement et à la gestion des secours.
Il conviendra de recenser les risques liés au travail isolé dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP). En cas d’accident du travail, si l’employeur n’a pas tout mis en œuvre pour assurer la santé et la sécurité du travailleur isolé, sa responsabilité pourra être engagée.
Afin de mettre en place des actions concrètes et efficaces, vous pouvez vous rapprocher de votre service de santé au travail qui vous aidera dans la mise en place d’un plan de prévention.
